Lettre ouverte de Tim Wu à Tim Berners-Lee sur les dangers du DRM EME

25 mai 2017

Fin avril 2017, Tim Wu a envoyé une lettre ouverte à Tim Berners-Lee dans laquelle il alerte le père du Web des dangers de la validation d’EME comme norme W3C. EME est un système permettant à des pages Web en HTML5 de diffuser des flux audio et vidéos chiffrés.

Voici la traduction de la lettre originale annoncée sur boingboing.net.

Si vous avez des suggestions pour améliorer la traduction, n’hésitez pas à m’envoyer un mail.

Tim Wu
Professor
Columbia University School of Law
New York City
 
27 Avril 2017

Cher Tim,

tu m’excuseras de t’écrire comme un cheveu sur la soupe, mais j’ai été incité à le faire par ton soutien en faveur de la neutralité du net, soutien fortement exprimé et que je salue, et je souhaite commenter un aspect particulier du débat en cours sur EME. Je voulais t’écrire et te demander, avec tout le respect qu’il se doit, de sérieusement envisager l’extension d’une clause protectrice qui autoriserait les contournements de la part de ceux qui passeraient outre EME, si cette norme devait devenir un standard du W3C. Voici mon raisonnement.

J’ai lu l’entrée de blog réfléchie que tu as écrite en février de cette année, et je suis d’accord sur le fait que le défi n’est pas facile. Les MTP [DRM] ne sont pas en phase avec le web d’aujourd’hui, mais de nombreux fournisseurs de contenus reposeront de toutes façons dessus, quoique le web fasse. Et comme tu l’indiques, “c’est bon pour le web de pouvoir inclure des films, et pour cela, c’est mieux pour le HTML5 d’avoir EME que de ne pas l’avoir.” Et EME facilite la vie des vendeurs de navigateurs web d’aujourd’hui et des entreprises média s’ils veulent que leurs produits et leurs services interagissent.

Mais mon souci est différent de ceux que j’ai pu lire. Je crois qu’il faut plus réfléchir aux conséquences qu’aura EME pour la compétition, à la fois entre les navigateurs web, les applications principales, et ce de façons insoupçonnées. Le contrôle des goulots d’étranglement a été et sera toujours un défi fondamental pour l’Internet tel que nous le connaissons. C’est l’enjeu principal de la neutralité du net, et c’était déjà un enjeu quand il s’agissait des navigateurs web et de leurs standards. Il n’est pas difficile de se souvenir que Microsoft toucha presqu’au but, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, et faillit imposer un standard de fait sur l’avenir du web (et, franchement, sur l’avenir tout court) en s’efforçant d’obtenir un monopole non-supervisé sur le marché des navigateurs.

EME, bien sûr, mobilise les lois anti-contournement, et comme tu le sais les lois anti-contournement ont été, par le passé, utilisées à d’autres fins que celles initialement prévues (c-à-d la proction des contenus.) Par exemple, juste après avoir été promulguée, la loi anti-contournement des États-Unis a très vite été utilisée par les fabriquants d’imprimantes à jet d’encre et par les vendeurs de systèmes d’ouverture des portes de garage pour bloquer les nouveaux concurrents qui arrivaient sur le marché (les fabriquants de cartouches d’encre génériques ou de télécommandes universelles). La question est de savoir si le standard W3C, en incluant EME comme MTP [DRM] embarqué, ne devient pas un outil de suppression de la concurrence, sans qu’on puisse encore savoir comment.

Voici un exemple. Disons qu’un enseignant ou un éditeur dépend de l’accès à des oeuvres du domaine public, comme celles qui sont très largement disponibles sur le web, mais pour une raison quelconque ces contenus se trouvent fermés, par défaut, par EME – si bien que les libertés permises par le droit d’auteur [copyright] ne sont plus disponibles, notamment celle de faire usage du domaine public ou des exceptions au droit d’auteur [fair use]. Mon argument plus général est que je crois que l’histoire des lois anti-contournement suggère qu’il est difficile de prévoir comment - personne n’a tout à fait prédit que le marché des cartouches d’encre serait affecté. Mais compte tenu du pouvoir de ces lois, le potentiel de consequences anti-compétitives existe.

Je crois aussi que nous devons nous souvenir de la leçon des années 1990 : nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les navigateurs web servir de leviers pour des comportements anti-compétitifs – le web est si important qu’il sera toujours une cible. La question est de savoir si EME, institué sans aucune protection pour autoriser les contournements, rend plus facile d’utiliser un navigateur comme un outil anti-compétitif. Je pense qu’une forme de clause protectrice rendrait sûrement plus improbables les abus, et c’est pourquoi l’idée devrait être prise au sérieux.

Merci et meilleurs voeux,

Tim Wu