Points de repère sur les communs numériques
Les « communs numériques » ont la cote.
L'expression est chargée d'un tel capital de sympathie qu'après avoir mobilisé les militants, elle est désormais reprise dans les discours politiques. Mais l'usage répandu d'une expression témoigne moins de sa clarté que de l'importance qu'il y a à la clarifier.
D'où cette entrée de blog, où je propose quelques points de repère. Je repars d'une définition large, moralement neutre, pour souligner que les attentes de chacun vis-à-vis des communs dépendent de propriétés que cette définition appelle à préciser. Je termine en proposant que ces propriétés ne permettent pas à elles seules de départager les « bons » des mauvais communs, encore moins de définir un programme d'action, mais qu'elles exigent de nous questionner sur les dépendances dans lesquelles nous voulons entrer et sur la démarche éthique qui guide ces choix.
J'espère contribuer à cette clarification nécessaire, préalable indispensable à toute reprise de l'expression dans un programme.
Une définition stable
Il existe une définition stable et désormais connue de ce qu'est un commun numérique. Celui-ci repose sur trois éléments :
- Une ressource numérique.
- Une communauté qui la gère.
- Des règles de gestion explicites.
Ce triptyque appelle tout de suite quelques remarques :
- Les règles de gestion portent à la fois sur la gestion de la ressource et sur celle de la communauté. « Quelle fonctionnalité implémenter dans un logiciel ? » est une question à laquelle peuvent répondre les règles de gestion de la ressource. « Qui a le droit de contribuer ? » est une question à laquelle répondent les règles de gestion de la communauté.
- Même si la communauté qui gère un commun numérique interagit souvent via des outils en ligne, ce n'est pas un prérequis, et ces outils ne font pas nécessairement partie du commun lui-même : une communauté peut interagir en présentiel pour gérer une ressource, utiliser des outils propriétaires pour construire un logiciel libre, etc.
- « Numérique » est ici synonyme « d'information transmissible sous forme numérique » : communs numériques est donc synonyme de communs informationnels.
Pour reprendre l'exemple paradigmatique : l'encyclopédie Wikipédia est un commun numérique : une communauté (les wikipédiens) gère une ressource (les contenus de l'encyclopédie) en se donnant des règles explicites (celles de la contribution à Wikipédia).
Une définition très large
Cette définition est bien acceptée mais elle a l'inconvénient d'être très large.
Selon elle, la plateforme facebook.com serait elle aussi un commun numérique : une communauté (les employés de l'entreprise) gère une ressource (les services en ligne facebook.com) et suit des règles de « contribution » (les éléments de gestion interne de l'entreprise).
Évidemment, la plupart des personnes qui emploient l'expression de « commun numérique » ne souhaitent pas qu'elle puisse aussi désigner une plateforme comme facebook.com. Précisons donc un peu.
Soyons plus précis
Quelle ressource informationnelle ?
Il y a mille façon de qualifier une ressource informationnelle à laquelle contribue une communauté. Elle peut être vraie ou fausse, exprimée dans une langue particulière, publiée au format texte ou HTML, être un service web ou une donnée téléchargeable, etc.
Les deux caractéristiques principales des ressources mises en commun me semblent celles de leur accès (gratuit ou non) et de leur statut juridique (sous licence libre ou non).
Les pages de Wikipédia sont à la fois d'accès gratuit et publiées sous licence libre, la licence Creative Commons BY-SA. Les images publiées sous licence Creative Commons BY-NC, qu'on ne peut pas commercialiser, sont d'accès gratuit mais ne sont pas libres. Le logiciel GNU Emacs, lorsqu'il était vendu via un support physique, était une ressource libre mais non gratuite.
Quelles règles de gestion de la communauté ?
Les « règles de gestion de la communauté » désignent ce qu'on entend parfois sous le terme de « gouvernance ». Le seul prérequis pour ces règles est qu'elles soient explicites ou connaissance commune pour les membres de la communauté : chacun les connaît et chacun sait que les autres les connaissent.
Ces règles peuvent être publiques ou non, collaboratives ou non, évolutives ou non, définies de façon participative ou non, etc. La définition large ne requiert pas que la gouvernance soit démocratique ou horizontale pour qu'il y ait commun : il suffit qu'une communauté se donne et suive des règles explicites pour gérer la ressource.
Si l'exigence de gouvernance participative était forte, nombre de communs devenus paradigmatiques devraient être exclus : les règles de gestion de la communauté qui contribue au noyau Linux ne sont pas démocratiques, pas plus que celles de la communauté qui gère les pages Wikipédia, qui évite le vote tant que faire se peut ; cela n'empêche pas Linux et Wikipédia d'être des communs numériques.
Une grille de lecture
Je propose la grille de lecture suivante pour aider à qualifier les communs numériques :
- la ressource est-elle d'accès gratuit ?
- la ressource est-elle sous licence libre ?
- les règles de gestion sont-elles définies collectivement ?
- ces règles permettent-elles la contribution de tous ?
- la communauté est-elle ouverte à d'autres ?
- est-elle motivée par des intérêts marchands ?
Les critères portants sur la ressource sont disjoints de ceux portants sur la communauté et de ceux portants sur les règles de gestion. Nous pouvons trouver toutes les combinaisons : du libre non-marchand avec une communauté horizontale jusqu'au non-libre marchand porté par une communauté fermée à gouvernance non-collective.
Cette grille permet de projeter un commun moralement idéal, dont la ressource serait d'accès gratuit, sous licence libre, entretenue par une communauté ouverte à tous, qui se donnerait démocratiquement des règles de gestion permettant à tous de participer, et le tout sans viser le profit : les communs numériques connus que sont les projets Wikimédia, OpenStreetMap, Open Food Facts et la plupart des grands logiciels libres se rapprochent peu ou prou de ce modèle.
Notons au passage que ce n'est pas le cas pour tous les logiciels libres : certains reposent soit sur des communautés fermées (les seuls employés d'un éditeur de logiciel), soit sur des communautés dont le principal but est de générer du profit (lorsqu'un logiciel libre n'est qu'un produit d'appel pour un service payant.) Sans compter la longue traîne des projets qui n'ont pas de règles de gestion explicites, soit parce qu'il y a trop peu de collaboration soit par manque de volonté.
Je suppose que c'est le poids de cette vision idéalisée qui nous empêche de classer facebook.com dans les communs numériques, quand bien même la définition abstraite le permettrait.
Ce qui nous empêche de classer la plateforme facebook.com dans les communs numériques, c'est que le critère non-marchand est souvent sous-entendu : on fait des communs ou de l'argent. Mais au-delà de cet implicite, chacun aura à coeur qu'au moins un critère particulier soit présent dans un projet pour l'appeler « commun » : pour les uns, ce sera le caractère ouvert de la communauté, pour d'autres le fait que les règles soient définies de façon démocratiques, pour d'autres encore le fait que la ressource soit sous licence libre.
Ce qui pose un nouveau problème : avons-nous un consensus sur le critère le plus important à exiger d'un « commun » ?
Parenthèse sur la non-rivalité
Il y a une propriété intrinsèque que les communs informationnels ont en partage : la ressource produite est « non-rivale ». Cela signifie qu'en l'utilisant, je n'empêche personne de l'utiliser.
On fait souvent de cette propriété une conséquence direct du statut pour ainsi dire ontologique de l'information numérisée et de ses coûts de réplication nuls ou quasi-nuls via le réseau Internet.
Mais l'introduction des cryptomonnaies et, plus récemment, des NFT (non-fongible tokens) va dans l'autre sens : vous ne pouvez pas copier un bitcoin ou une oeuvre NFT dont la valeur est justement liée aux garanties techniques de non-réplicabilité.
La non-rivalité n'est donc pas une qualité intrinsèque de l'information elle-même, mais une propriété qui émerge du rapport entre un objet numérique et son contexte de réplicabilité.
Communs numériques « stratégiques »
Aucun commun numérique n'est intrinsèquement « stratégique » : chacun l'est en fonction des objectifs de son utilisateur, lui-même libre de choisir l'importance qu'il donne à tel ou tel aspect de la définition de « communs ».
Mais certains communs sont devenus si importants pour un si grand nombre d'acteurs qu'ils en sont devenus stratégiques pour beaucoup : ainsi en va-t-il des projets OpenStreetMap et Wikimédia, dont la taille et les réutilisations sont telles que ces projets deviennent stratégiques pour nous tous et requièrent une attention particulière ; de même pour le noyau Linux, stratégique pour les distributions GNU/Linux et pour nombre d'entreprises et d'organismes publics.
Une stratégie à l'égard d'un commun numérique demande d'être attentif aux dépendances dans lesquelles nous entrons. Celles-ci ont trait aussi bien à la ressource (dépendance juridique et technique) qu'à la communauté. C'est ce qui explique par exemple qu'il soit devenu stratégique, pour certaines entreprises, d'entrer dans la gouvernance de Linux : cet actif numérique est tellement important pour eux qu'ils ne peuvent pas rester utilisateurs passifs et doivent participer aux décisions importantes. C'est aussi ce qui explique le succès rencontré par les communs numériques libres (ceux dont la ressource peut être librement utilisée, partagée et modifiée), car ces communs ne créent aucune dépendance juridique à l'égard de la ressource.
C'est l'attention à la physionomie de chaque projet qui permettra de vraiment comprendre les dépendances dont lesquelles on risque d'entrer et l'intérêt stratégique qu'il y a à utiliser ou à contribuer à tel ou tel commun numérique.
Les bons et les mauvais
La charge symbolique associée à l'expression « communs numériques » nous incite à distribuer les bons et les mauvais points, avec d'un côté les « mauvais communs » (communauté fermée à finalité marchande pour une ressource d'accès gratuit mais non libre), de l'autre les bons (communauté ouverte à gouvernance « horizontale », encourageant les contributions, qui maintient une ressource d'accès gratuit sous licence libre).
Cette classification d'abord des critères que chacun juge les plus importants : pour l'un, ce sera le caractère démocratique des règles de gouvernance, pour l'autre la licence libre de la ressource, pour un troisième la diversité réelle de la communauté, etc. Et nous avons vu que ces préférences morales sont indispensables à une stratégie, donc à un programme d'action vis-à-vis des communs.
Mais ces préférences morales dépendent d'une décision encore plus fondamentale sur la façon dont nous souhaitons qu'elles guident notre action.
Dans une éthique déontologique, qui juge selon des principes fixés d'avance, l'un dira par exemple qu'un commun numérique est bon si la ressource est d'accès gratuit ; le libriste ira plus loin en disant qu'il faut qu'elle soit sous licence libre ; celui attentif à la gouvernance de la communauté insistera sur le rapport qu'il y a entre les règles de gestion et le contenu (sémantique ou fonctionnel) de la ressource, et il exigera que la communauté soit a minima ouverte aux contributions ou, idéalement, diverse et démocratique. Ce qui compte ici, ce n'est pas le critère en particulier, c'est que celui-ci soit considéré comme ce qui commande le caractère bon ou mauvais de la relation au commun.
Dans une éthique conséquentialiste, on insistera au contraire sur les conséquences de l'utilisation d'une ressource et de la participation à un commun : par exemple, si je contribue à un logiciel libre dont la finalité première est de renforcer une entreprise douteuse sur le plan éthique, je n'agis pas dans le bon sens. Si je contribue à un commun numérique non-marchand dont la communauté est motivée par la diffusion de mensonges, peu importe que les règles de gouvernance soient démocratiques et la ressource libre, je contribue à un projet qui nuit globalement à la société.
Ce choix fondamental entre éthique déontologique et conséquentialiste commande la façon dont nos exigences morales particulières à l'égard de telle ou telle propriété d'un commun dirige notre action. Ce qui vient compliquer notre affaire, c'est que ce choix n'est jamais fait une fois pour toutes…
À suivre
Les communs numériques ne possède pas en eux-mêmes de vertus magiques de transformation de la société.
Pour s'emparer des communs numériques, pour être en mesure de définir une stratégie ou un programme à leur égard, il faut les considérer dans leur singularité et leur diversité, expliciter ce qu'on attend de leur usage ou de leur construction, le tout à partir de choix éthiques explicites.
Fort heureusement, certains communs numériques ont pris de nos jours une importance telle qu'ils nous obligent à nous poser toutes ces questions… ensemble !
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