Voici ce que je propose : que les collectivités remboursent à 99% l'achat de manuels classiques (avec des contenus protégés par l'utilisation normale du droit d'auteur) et à 100% l'achat de manuels papiers dont la majorité des contenus sont disponibles sous une licence libre (CC-by-sa, GNU FDL voire GNU GPL.)

Par exemple : quand un département subventionne l'achat d'un manuel classique à 25 euros, les parents déboursent 25 centimes d'euros ; quand il subventionne l'achat d'un manuel de Sésamath, les parents ne déboursent rien.

Premièrement, les parents auront leur mot à dire. Ce différentiel de 1% sur le coût d'un manuel inciterait en douceur les enseignants et les parents à entrer en dialogue sur le choix des manuels. À noter que ce différentiel est inférieur à celui qui existe souvent entre les manuels : par exemple Hatier vend son manuel d'Histoire-Géographie à 23.15€ quand Nathan vend le sien à 23.90€.

Deuxièmement, sur les 250 millions d'euros, si tous les manuels achetés n'avaient pas de contre-partie numérique libre, il resterait un fonds de 2,5 millions, réparti entre les collectivités, et qui pourrait servir à lancer des appels d'offre sur la création de ressources pédagogiques libres ; le jour où tous les manuels achetés seront libres, ce fonds disparaîtrait avec sa raison d'être. Les associations (comme Sésamath) aussi bien que les éditeurs classiques³ pourraient répondre à ces appels d'offre, émis à différents niveaux de collectivité et/ou regroupés au niveau national.

Il est interdit de photocopier des livres publiés, manuels scolaires y compris. Malgré cette interdiction, la pratique répandue de la photocopie (pas seulement en milieu scolaire) a poussé à la promulgation de lois pour que les éditeurs trouvent une contre-partie. Aujourd'hui, les auteurs sont obligés de céder leurs droits de reprographie : le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) est la plus grosse société de gestion de droits collectant et redistribuant cette manne⁴ aux éditeurs.

Il est absurde de forcer les auteurs de manuels scolaires libres à céder leurs droits de reprographie : si les contenus numériques sont libres, un internaute (ou un établissement) est libre de les imprimer, il n'y a donc pas de rivalité directe entre la version papier du manuel libre et des photocopies de ce manuel.

Nous proposons que les manuels libres échappent à cette « taxe du photocopillage » : déjà injuste dans son principe, elle devient absurde lorsqu'il s'agit de manuels libres, où les auteurs et éditeurs souhaitent expressément accorder aux utilisateurs le plus de droits possibles sur les contenus.

Le fait d'échapper à cette taxe permettrait de faire des économies, soit directement sur le prix du manuel papier, soit indirectement, sur les coûts supportés par les établissements. Un double-gain pour le contribuable, et une nouvelle incitation pour les éditeurs traditionnels à proposer des contenus libres (cahiers d'exercices, etc.)

Le terme de « licence globale » peut prêter à confusion.

Plutôt que de revisiter les débats qui ont agité la toile au sujet de cette licence globale pour les contenus musicaux, nous proposons un mécanisme de financement très simple. Ce mécanisme a pour vertu essentielle de ne pas léser directement les éditeurs classiques, et de les inciter à proposer des contenus libres progressivement ; il introduit aussi le principe d'un fonds d'aide à la création de contenu pédagogiques libres, fonds qui contribue aux biens communs pédagogiques.

Le prix à payer du dispositif proposé semble d'abord être du côté des parents, mais le prix payé aujourd'hui est supporté par le contribuable, ce qui est pire : le contribuable est anonyme, les parents sont un groupe identifié, qui peut entrer en dialogue avec les enseignants et les associations. Il y a fort à parier que les parents sont déjà les premiers consommateurs de contenus pédagogiques plus ou moins libres, plus ou moins gratuits : pourquoi ne pas faire en sorte que ces contenus soient l'objet d'échanges entre parents et enseignants ?