Vers un dispositif d'incitation à la création de manuels scolaires libres ?

01 décembre 2012

Ce texte est une réponse à la tribune parue dans rue89.fr et intitulée Pourquoi pas une licence globale pour les manuels scolaires ? (signée Gilles Dowek et Jean-Pierre Archambault, de l’association EPI et du groupe de travail ITIC.)

Le marché du livre scolaire, en 2010, c’est 250 millions d’euros*, que se partagent quelques éditeurs scolaires avec l’argent du contribuable : les manuels scolaires sont remboursés par les collectivités.

L’association Sésamath joue les troublions depuis quelques années et prend environ 20% des parts de marché pour les manuels scolaires de mathématiques au collège : les manuels papiers sont vendus, leurs versions numériques restent gratuites et libres (chacun est libre de les copier, de les modifier, de les revendre et d’en diffuser des versions modifiées ; nous parlons bien de ces mêmes libertés défendues dans le monde du logiciel libre.)

En 2010, un nouvel acteur est apparu, http://lelivrescolaire.fr, auquel j’ai contribué, jusqu’à ce que l’utilisation des licences Creative Commons me paraisse floue. Il suffit de lire les Conditions Générales d’Utilisation : on ne sait pas sous quelle licence Creative Commons les enseignants publient leur contenu, ceux-ci ne peuvent pas être diffusés dans un cadre commercial ni utilisés ailleurs que dans un contexte pédagogique, et la signalétique du site ne permet pas de savoir quelles sont les droits des internautes pour chaque contenu**. Pour l’instant, cet acteur contribue à la création de ressources gratuites plus qu’à celle de ressources réellement libres.

En lisant la tribune parue aujourd’hui dans rue89.fr, je me suis demandé quel dispositif concret permettrait de financer la création de contenus pédagogiques libres.

Une prime à la liberté

Voici ce que je propose : que les collectivités remboursent à 99% l’achat de manuels classiques (avec des contenus protégés par l’utilisation normale du droit d’auteur) et à 100% l’achat de manuels papiers dont la majorité des contenus sont disponibles sous une licence libre (CC-by-sa, GNU FDL voire GNU GPL.)

Par exemple : quand un département subventionne l’achat d’un manuel classique à 25 euros, les parents déboursent 25 centimes d’euros ; quand il subventionne l’achat d’un manuel de Sésamath, les parents ne déboursent rien.

Qu’est-ce que cela change ?

Premièrement, les parents auront leur mot à dire. Ce différentiel de 1% sur le coût d’un manuel inciterait en douceur les enseignants et les parents à entrer en dialogue sur le choix des manuels. À noter que ce différentiel est inférieur à celui qui existe souvent entre les manuels : par exemple Hatier vend son manuel d’Histoire-Géographie à 23.15€ quand Nathan vend le sien à 23.90€.

Deuxièmement, sur les 250 millions d’euros, si tous les manuels achetés n’avaient pas de contre-partie numérique libre, il resterait un fonds de 2,5 millions, réparti entre les collectivités, et qui pourrait servir à lancer des appels d’offre sur la création de ressources pédagogiques libres ; le jour où tous les manuels achetés seront libres, ce fonds disparaîtrait avec sa raison d’être. Les associations (comme Sésamath) aussi bien que les éditeurs classiques*** pourraient répondre à ces appels d’offre, émis à différents niveaux de collectivité et/ou regroupés au niveau national.

Mettre fin à l’aberration de la cession des droits de reprographie

Il est interdit de photocopier des livres publiés, manuels scolaires y compris. Malgré cette interdiction, la pratique répandue de la photocopie (pas seulement en milieu scolaire) a poussé à la promulgation de lois pour que les éditeurs trouvent une contre-partie. Aujourd’hui, les auteurs sont obligés de céder leurs droits de reprographie : le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est la plus grosse société de gestion de droits collectant et redistribuant cette manne**** aux éditeurs.

Il est absurde de forcer les auteurs de manuels scolaires libres à céder leurs droits de reprographie : si les contenus numériques sont libres, un internaute (ou un établissement) est libre de les imprimer, il n’y a donc pas de rivalité directe entre la version papier du manuel libre et des photocopies de ce manuel.

Nous proposons que les manuels libres échappent à cette « taxe du photocopillage » : déjà injuste dans son principe, elle devient absurde lorsqu’il s’agit de manuels libres, où les auteurs et éditeurs souhaitent expressément accorder aux utilisateurs le plus de droits possibles sur les contenus.

Le fait d’échapper à cette taxe permettrait de faire des économies, soit directement sur le prix du manuel papier, soit indirectement, sur les coûts supportés par les établissements. Un double-gain pour le contribuable, et une nouvelle incitation pour les éditeurs traditionnels à proposer des contenus libres (cahiers d’exercices, etc.)

Conclusions

Le terme de « licence globale » peut prêter à confusion.

Plutôt que de revisiter les débats qui ont agité la toile au sujet de cette licence globale pour les contenus musicaux, nous proposons un mécanisme de financement très simple. Ce mécanisme a pour vertu essentielle de ne pas léser directement les éditeurs classiques, et de les inciter à proposer des contenus libres progressivement ; il introduit aussi le principe d’un fonds d’aide à la création de contenu pédagogiques libres, fonds qui contribue aux biens communs pédagogiques.

Le prix à payer du dispositif proposé semble d’abord être du côté des parents, mais le prix payé aujourd’hui est supporté par le contribuable, ce qui est pire : le contribuable est anonyme, les parents sont un groupe identifié, qui peut entrer en dialogue avec les enseignants et les associations. Il y a fort à parier que les parents sont déjà les premiers consommateurs de contenus pédagogiques plus ou moins libres, plus ou moins gratuits : pourquoi ne pas faire en sorte que ces contenus soient l’objet d’échanges entre parents et enseignants ?

Notes

*Un commentateur m’a indiqué cette source officielle (PDF) qui précise le chiffre en page 7 : en 2010, c’est 281 millions d’euros (soit 10,4% du chiffre d’affaire de l’édition) et 367,6 M€ en ajoutant le parascolaire et les livres à destination des enseignants.

**J’ai dialogué plusieurs fois avec les développeurs de http://lelivrescolaire.fr qui m’ont dit que des efforts étaient faits à ce sujet, mais je pense que ces efforts sont encore insuffisants. S’ils l’étaient, nous verrions des réutilisations des contenus libres sur des sites personnels ou ailleurs : je n’en ai vu aucune.

***Un éditeur classique pourra toujours vendre ses manuels selon le modèle actuel et être le mieux placé pour répondre à l’appel d’offre d’une collectivité pour produire du contenu libre.

****Je vous laisse lire cet article un peu technique mais passionnant sur le sujet : La loi du 3 janvier 1995 sur le droit de reprographie : une loi scélérate dans son principe et dans son application.